JORF n°84 du 8 avril 2001

Art. 1er. - Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Quercy, modifié par le décret no 85-67 du 18 janvier 1985, est abrogé.


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Art. 1er. - Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Quercy, modifié par le décret no 85-67 du 18 janvier 1985, est abrogé.