JORF n°87 du 12 avril 1996

Par décret en date du 4 avril 1996, l'université Paris-VI est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Dimitri Bogoraze au profit exclusif de l'Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer, aux conditions énoncées par le testateur.


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Version 1

Par décret en date du 4 avril 1996, l'université Paris-VI est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Dimitri Bogoraze au profit exclusif de l'Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer, aux conditions énoncées par le testateur.