JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 1er. - Sont nommés secrétaires d'Etat:
M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
M. Martin MALVY, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement,
porte-parole du Gouvernement;
M. André LAIGNEL, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire;
M. Emile BIASINI, secrétaire d'Etat aux grands travaux;
M. Jean GLAVANY, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;
M. Jean-Noël JEANNENEY, secrétaire d'Etat à la communication;
Mme Catherine TASCA, secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures;
M. Jean-Pierre SUEUR, secrétaire d'Etat aux collectivités locales;
M. Jacques MELLICK, secrétaire d'Etat à la défense;
Mme Véronique NEIERTZ, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation;
M. Georges SARRE, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;
M. Charles JOSSELIN, secrétaire d'Etat à la mer;
M. Laurent CATHALA, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés;
M. Kofi YAMGNANE, secrétaire d'Etat à l'intégration;
M. Michel GILLIBERT, secrétaire d'Etat aux handicapés.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés secrétaires d'Etat:

M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;

M. Martin MALVY, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement,

porte-parole du Gouvernement;

M. André LAIGNEL, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire;

M. Emile BIASINI, secrétaire d'Etat aux grands travaux;

M. Jean GLAVANY, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;

M. Jean-Noël JEANNENEY, secrétaire d'Etat à la communication;

Mme Catherine TASCA, secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures;

M. Jean-Pierre SUEUR, secrétaire d'Etat aux collectivités locales;

M. Jacques MELLICK, secrétaire d'Etat à la défense;

Mme Véronique NEIERTZ, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation;

M. Georges SARRE, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;

M. Charles JOSSELIN, secrétaire d'Etat à la mer;

M. Laurent CATHALA, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés;

M. Kofi YAMGNANE, secrétaire d'Etat à l'intégration;

M. Michel GILLIBERT, secrétaire d'Etat aux handicapés.