JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 2. - Sont délégués:
Auprès du Premier ministre:
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement;
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire;

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture:
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;

Le secrétaire d'Etat à la communication.
Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:

Le secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures.
Auprès du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Auprès du ministre de la défense:

Le secrétaire d'Etat à la défense.
Auprès du ministre de l'économie et des finances:

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation.
Auprès du ministre de l'équipement, du logement et des transports:
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;

Le secrétaire d'Etat à la mer.
Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés;
Le secrétaire d'Etat à l'intégration;
Le secrétaire d'Etat aux handicapés.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont délégués:

Auprès du Premier ministre:

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement;

Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire;

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux.

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture:

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;

Le secrétaire d'Etat à la communication.

Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:

Le secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures.

Auprès du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.

Auprès du ministre de la défense:

Le secrétaire d'Etat à la défense.

Auprès du ministre de l'économie et des finances:

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation.

Auprès du ministre de l'équipement, du logement et des transports:

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;

Le secrétaire d'Etat à la mer.

Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:

Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés;

Le secrétaire d'Etat à l'intégration;

Le secrétaire d'Etat aux handicapés.