Décrète:
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JORF n°82 du 5 avril 1992
DECRET DU 4 AVRIL 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - Sont nommés secrétaires d'Etat:
M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
M. Martin MALVY, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement,
porte-parole du Gouvernement;
M. André LAIGNEL, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire;
M. Emile BIASINI, secrétaire d'Etat aux grands travaux;
M. Jean GLAVANY, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;
M. Jean-Noël JEANNENEY, secrétaire d'Etat à la communication;
Mme Catherine TASCA, secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures;
M. Jean-Pierre SUEUR, secrétaire d'Etat aux collectivités locales;
M. Jacques MELLICK, secrétaire d'Etat à la défense;
Mme Véronique NEIERTZ, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation;
M. Georges SARRE, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;
M. Charles JOSSELIN, secrétaire d'Etat à la mer;
M. Laurent CATHALA, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés;
M. Kofi YAMGNANE, secrétaire d'Etat à l'intégration;
M. Michel GILLIBERT, secrétaire d'Etat aux handicapés.
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Art. 2. - Sont délégués:
Auprès du Premier ministre:
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement;
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire;
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture:
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;
Le secrétaire d'Etat à la communication.
Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:
Le secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures.
Auprès du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Auprès du ministre de la défense:
Le secrétaire d'Etat à la défense.
Auprès du ministre de l'économie et des finances:
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation.
Auprès du ministre de l'équipement, du logement et des transports:
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;
Le secrétaire d'Etat à la mer.
Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés;
Le secrétaire d'Etat à l'intégration;
Le secrétaire d'Etat aux handicapés.
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Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT:
M. LOUIS MEXANDEAU,SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,
M. MARTIN MALVY,SECRETAIRE D'ETAT AUX RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,M. ANDRE LAIGNEL,SECRETAIRE D'ETAT A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
M. EMILE BIASINI,SECRETAIRE D'ETAT AUX GRANDS TRAVAUX,
M. JEAN GLAVANY,SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,
M. JEAN-NOEL JEANNENEY,SECRETAIRE D'ETAT A LA COMMUNICATION,
MME CATHERINE TASCA,SECRETAIRE D'ETAT A LA FRANCOPHONIE ET AUX RELATIONS CULTURELLES EXTERIEURES,
M. JEAN-PIERRE SUEUR,SECRETAIRE D'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES,
M. JACQUES MELLICK,SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE,
MME. VERONIQUE NEIERTZ,SECRETAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET A LA CONSOMMATION,
M. GEORGES SARRE,SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ROUTIERS ET FLUVIAUX,
M. CHARLES JOSSELIN,SECRETAIRE D'ETAT A LA MER,
M. LAURENT CATHALA,SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE,AUX PERSONNES AGEES ET AUX RAPATRIES,
M. KOFI YAMGNANE,SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION,
M. MICHEL GILLIBERT,SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES.
SONT DELEGUES.
AUPRES DU PREMIER MINISTRE:
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,
LE SECRETAIRE D'ETAT A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX GRANDS TRAVAUX.
AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE:
LE SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,LE SECRETAIRE D'ETAT A LA COMMUNICATION.
AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA FRANCOPHONIE ET AUX RELATIONS CULTURELLES EXTERIEURES.
AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE:
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES.
AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE:
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE.
AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES:
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET A LA CONSOMMATION.
AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS:
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ROUTIERS ET FLUVIAUX,
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA MER.
AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION:
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE,AUX PERSONNES AGEES ET AUX RAPATRIES,
LE SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION,
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 4 avril 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY