JORF n°0181 du 6 août 2025

Article 1

Article 1

M. Eric NEVEU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Cusset, à compter du 1er septembre 2025.


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Version 1

M. Eric NEVEU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Cusset, à compter du 1

er

septembre 2025.