JORF n°0181 du 6 août 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège :
Mme Patricia ISAC, à compter du 11 septembre 2025, jusqu'au 31 mars 2030.
Mme Bénédicte MEI, à compter du 16 septembre 2025, jusqu'au 23 octobre 2026.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, exerçant des fonctions au siège :
M. Philippe MORANT, à compter du 1er septembre 2025, pour une durée de 5 ans.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, exerçant des fonctions au siège :
M. André ROLLAND, à compter du 31 août 2025, jusqu'au 14 mars 2026.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, exerçant des fonctions au siège :
M. Joël CHALDOREILLE, à compter du 1er septembre 2025, pour une durée de 5 ans.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège :

Mme Patricia ISAC, à compter du 11 septembre 2025, jusqu'au 31 mars 2030.

Mme Bénédicte MEI, à compter du 16 septembre 2025, jusqu'au 23 octobre 2026.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, exerçant des fonctions au siège :

M. Philippe MORANT, à compter du 1

er

septembre 2025, pour une durée de 5 ans.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, exerçant des fonctions au siège :

M. André ROLLAND, à compter du 31 août 2025, jusqu'au 14 mars 2026.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, exerçant des fonctions au siège :

M. Joël CHALDOREILLE, à compter du 1

er

septembre 2025, pour une durée de 5 ans.