JORF n°0180 du 5 août 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville

Mme Mathilde LAYSON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affectée au tribunal de proximité de Nantua est nommée conseillère à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bonneville.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes

Mme Alice TYVAERT-MAZENC, présidente du tribunal judiciaire de Lorient est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Rennes.

Tribunal judiciaire de Saint-Malo

M. Gwenole PLOUX, président du tribunal judiciaire d'Argentan est nommé conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Malo.

TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mme Nicole PEIX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France est nommée vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire de Bonneville

Mme Mathilde LAYSON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affectée au tribunal de proximité de Nantua est nommée conseillère à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bonneville.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

Mme Alice TYVAERT-MAZENC, présidente du tribunal judiciaire de Lorient est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Rennes.

Tribunal judiciaire de Saint-Malo

M. Gwenole PLOUX, président du tribunal judiciaire d'Argentan est nommé conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Malo.

TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mme Nicole PEIX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France est nommée vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.