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Décret du 4 août 2023

JORF n°0181 du 6 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et Révocation de Membres de la Commission de Déontologie des Militaires

Résumé Le 4 août 2023, François-Xavier BLIN a quitté la commission de déontologie des militaires et Jean HAUSERMANN a été nommé à sa place.

Par décret en date du 4 août 2023 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du vice-amiral d'escadre François-Xavier BLIN.
II. - Le vice-amiral d'escadre Jean HAUSERMANN est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général.

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Version 1

Par décret en date du 4 août 2023 :

I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du vice-amiral d'escadre François-Xavier BLIN.

II. - Le vice-amiral d'escadre Jean HAUSERMANN est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général.