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Décret du 4 août 2022

JORF n°0181 du 6 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats au Conseil d'État

Résumé Anne Redondo et Hervé Cassara changent de poste pour devenir maîtres des requêtes au Conseil d'État le 1er septembre.

Par décret du Président de la République en date du 4 août 2022 :
Mme Anne REDONDO, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2022.
M. Hervé CASSARA, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2022.
Mme Anne REDONDO et M. Hervé CASSARA sont radiés du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 août 2022 :

Mme Anne REDONDO, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2022.

M. Hervé CASSARA, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2022.

Mme Anne REDONDO et M. Hervé CASSARA sont radiés du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.