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Décret du 4 août 2022

JORF n°0181 du 6 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et titularisation dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé Le président a nommé des personnes pour des postes importants dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2022.

Par décret du Président de la République en date du 4 août 2022 :
Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er septembre 2022 :
M. Thomas BOURGAU, attaché principal d'administration ;
M. Franck CHRISTOPHE, attaché d'administration hors classe ;
Mme Caroline COLIN, attachée principale d'administration ;
Mme Séverine CUISINIER HEISSLER, attachée principale d'administration ;
Mme Gaëlle DUMONT, attachée d'administration hors classe ;
M. Laurent QUESSETTE, attaché principal d'administration.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er septembre 2022 :
M. Julien COMBOT, attaché principal d'administration ;
M. Romain CORMIER, attaché d'administration ;
Mme Valérie CREANTOR, attachée d'administration ;
M. Thomas FRINDEL, attaché principal d'administration ;
Mme Ludivine JOURNOUD, attachée principale d'administration ;
Mme Camille PEAN, attachée d'administration.

1 version

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 août 2022 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er septembre 2022 :

M. Thomas BOURGAU, attaché principal d'administration ;

M. Franck CHRISTOPHE, attaché d'administration hors classe ;

Mme Caroline COLIN, attachée principale d'administration ;

Mme Séverine CUISINIER HEISSLER, attachée principale d'administration ;

Mme Gaëlle DUMONT, attachée d'administration hors classe ;

M. Laurent QUESSETTE, attaché principal d'administration.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er septembre 2022 :

M. Julien COMBOT, attaché principal d'administration ;

M. Romain CORMIER, attaché d'administration ;

Mme Valérie CREANTOR, attachée d'administration ;

M. Thomas FRINDEL, attaché principal d'administration ;

Mme Ludivine JOURNOUD, attachée principale d'administration ;

Mme Camille PEAN, attachée d'administration.