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Décret du 4 août 2022

JORF n°0181 du 6 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à des postes de présidence dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

Résumé De nouveaux chefs de tribunaux administratifs et cours administratives d'appel commencent le 1er septembre 2022.

Par décret du Président de la République en date du 4 août 2022 :
M. Marc BARONNET, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2022.
Mme Anne-Sophie MACH, première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2022.
M. Jimmy ROBBE, premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2022.

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Par décret du Président de la République en date du 4 août 2022 :

M. Marc BARONNET, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2022.

Mme Anne-Sophie MACH, première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2022.

M. Jimmy ROBBE, premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2022.