Par décret en date du 4 août 1994, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Basse-Pointe, située sur le parcours du faisceau hertzien Morne-Calebasse-Basse-Pointe, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Morne-Calebasse et Basse-Pointe.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Martinique sont définies sur ces plans respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.