Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Premier ministre et du ministre des armées et des anciens combattants pour l'application du décret
Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées et des anciens combattants doivent appliquer ce décret, et ce dernier sera publié au Journal officiel.
Le Premier ministre et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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