Décret du 31 octobre 2023

Article 2

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Article 2

La Première ministre et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités de la Première ministre et de la ministre de la transition énergétique

Résumé. La Première ministre et la ministre de l'énergie doivent appliquer ce décret.

La Première ministre et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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