JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 16 juillet 2008, les dispositions du décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
En ce qui concerne la cour d'appel de Montpellier, les mots : « A compter du 3 novembre 2008, M. Henri Pons, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris. » sont remplacés par les mots : « A compter du 20 novembre 2008, M. Henri Pons, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris. ».


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 16 juillet 2008, les dispositions du décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :

En ce qui concerne la cour d'appel de Montpellier, les mots : « A compter du 3 novembre 2008, M. Henri Pons, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris. » sont remplacés par les mots : « A compter du 20 novembre 2008, M. Henri Pons, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris. ».