JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Daniel Vasseur, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).


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Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Daniel Vasseur, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).