JORF n°256 du 1 novembre 2002

Article 1

Article 1

Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat, est nommée, à compter du 7 novembre 2002, président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Franc, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.


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Version 1

Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat, est nommée, à compter du 7 novembre 2002, président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Franc, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.