M. Dominique Libault est nommé directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 31 octobre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
M. Dominique Libault est nommé directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras, appelé à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance