Nota. - Le plan visé aux articles 2 et 3 du décret peut être consulté au secrétariat d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
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JORF n°259 du 8 novembre 2001
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Nota. - Le plan visé aux articles 2 et 3 du décret peut être consulté au secrétariat d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.