Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à :

Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;

M. Stéphane Seiller, sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;

M. Bernard Verrier, sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;

M. Patrice Blémont, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;

M. Patrick Allal, sous-directeur des affaires générales,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.