JORF n°257 du 3 novembre 1996

Art. 1er. - M. Vesseron (Philippe), ingénieur général des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Defrance (Gustave), appelé, à sa demande, à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - M. Vesseron (Philippe), ingénieur général des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Defrance (Gustave), appelé, à sa demande, à d'autres fonctions.