JORF n°256 du 4 novembre 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. Gérard Pagès, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M.
Jean-Pierre Korolitski, administrateur civil, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. Gérard Pagès, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M.

Jean-Pierre Korolitski, administrateur civil, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.