JORF n°254 du 1 novembre 1990

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une route départementale dite &lt;<voie nouvelle="" des="" bords="" du="" rhône="">&gt;, située sur le territoire des communes de Mondragon, Mornas, Piolenc, Caderousse, Orange, Châteauneuf-du-Pape, Sorgues, Avignon (Vaucluse), Saint-Etienne-des-Sorts, Montfaucon, Sauveterre,
Villeneuve-lès-Avignon et Les Angles (Gard), conformément aux plans au 1/25000 annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une route départementale dite <<voie nouvelle des bords du Rhône>>, située sur le territoire des communes de Mondragon, Mornas, Piolenc, Caderousse, Orange, Châteauneuf-du-Pape, Sorgues, Avignon (Vaucluse), Saint-Etienne-des-Sorts, Montfaucon, Sauveterre,

Villeneuve-lès-Avignon et Les Angles (Gard), conformément aux plans au 1/25000 annexés au présent décret (1).