Décret du 31 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » les vins gris, blancs et rouges répondant aux conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » les vins gris, blancs et rouges répondant aux conditions fixées ci-après.

Historique des versions

Source : Légifrance