Art. 13. - L'arrêté du 9 août 1951 modifié fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côtes de Toul » est abrogé.
Décret du 31 mars 1998
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Art. 13. - L'arrêté du 9 août 1951 modifié fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côtes de Toul » est abrogé.
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