JORF n°82 du 8 avril 1994

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1994, la démission présentée par M. Cachin (Hervé), commissaire contrôleur en chef des assurances, est acceptée à compter du 1er janvier 1994.


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Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1994, la démission présentée par M. Cachin (Hervé), commissaire contrôleur en chef des assurances, est acceptée à compter du 1er janvier 1994.