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Décret du 31 mai 2023

JORF n°0126 du 2 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donation à l'Institut de France

Résumé L'Institut de France peut recevoir un don de M. et Mme Bertrand avec leurs conditions.

Par décret en date du 31 mai 2023, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Bertrand.

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Par décret en date du 31 mai 2023, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Bertrand.