JORF n°126 du 1 juin 2005

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes

Juge de proximité : M. Jacques Merle, ancien conseiller juridique, avocat à la retraite.

Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens

Juge de proximité : M. Michel Gonzalez, clerc d'huissier de justice.

Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité d'Ajaccio

Juge de proximité : M. Pierre-François Agostini, chef de service en charge des affaires juridiques.

Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité d'Arbois

Juge de proximité : M. Jean-Marie Pierre, receveur principal des impôts à la retraite.

Juridiction de proximité de Baume-les-Dames

Juge de proximité : M. Raymond Géhin, conservateur des hypothèques à la retraite.

Juridiction de proximité de Besançon

Juge de proximité : Mme Béatrice Bricquet, ancienne huissière de justice.
Juge de proximité : M. Marcel Dunoyer, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême

Juge de proximité : M. Jean-Henri De La Porte, rédacteur juridique.

Juridiction de proximité de Barbezieux-Saint-Hilaire

Juge de proximité : Mme Claire Mullon, épouse Baylac, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Bordeaux

Juge de proximité : Mme Catherine Lardin, épouse Minier, ancienne clerc de notaire.

Juridiction de proximité de Périgueux

Juge de proximité : M. Dominique Dupin de Beyssat, agent général d'assurances.

Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Altkirch

Juge de proximité : Mme Fabienne Laurent, épouse Leservoisier, ancienne juriste.

Juridiction de proximité d'Haguenau

Juge de proximité : M. Yves Biette, ancien huissier de justice, consultant.

Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Dunkerque

Juge de proximité : M. Claude Delaplace, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier

Juge de proximité : Mme Elisabeth Sage, épouse Capraro, ancienne notaire.

Juridiction de proximité de Villefranche-de-Rouergue

Juge de proximité : M. Philippe Atrous, juriste d'entreprise.

Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Briey

Juge de proximité : M. Jules Nlend, juriste d'entreprise.

Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Alès

Juge de proximité : Mme Leïla Remili, juriste.

Juridiction de proximité de Nîmes

Juge de proximité : M. Eric Albord, juriste d'entreprise.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine

Juge de proximité : M. Serge Adatto, cadre bancaire à la retraite.

Juridiction de proximité de Paris (3e arrondissement)

Juge de proximité : Mme Marie-Ange Egraz, épouse Le Gallo, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement)

Juge de proximité : Mme Isabelle Piers, juriste de banque.

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité : M. Jean-Hugues Aumaître, ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal.
Juge de proximité : Mme Patricia Ballet, ancienne notaire assistante.
Juge de proximité : M. Bernard Gripon, directeur juridique.

Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne

Juge de proximité : Mme Catherine Suter, juriste consultante.

Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Niort

Juge de proximité : M. Amédée Giffard, commandant de police à la retraite.

Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Redon

Juge de proximité : Mme Marie-José Da Silva, épouse Gasmi, ancienne avocate, vice-présidente du tribunal de l'incapacité.

Juridiction de proximité de Saint-Nazaire

Juge de proximité : M. Jacques Buchet, ancien directeur régional de société, conseiller prud'homal.

Juridiction de proximité de Rennes

Juge de proximité : M. Jean-Louis Caro, commissaire principal de police honoraire.
Juge de proximité : M. Daniel Delamarche, ancien juriste.
Juge de proximité : Mme Véronique Kerdiles épouse Mahé, assistante de justice.

Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Gannat

Juge de proximité : M. Philippe Mounier, juriste, chef de service.

Juridiction de proximité de Riom

Juge de proximité : Mme Anne Morin épouse Lafon, maître de conférences des universités.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Dreux

Juge de proximité : Mme Catherine Helayel, avocate.

Juridiction de proximité de Poissy

Juge de proximité : M. Denis Bornhauser, ancien directeur juridique.

Juridiction de proximité de Versailles

Juge de proximité : M. Lionel Berdaguer, ancien huissier de justice.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité d'Antibes

Juge de proximité : M. Jacques Merle, ancien conseiller juridique, avocat à la retraite.

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité d'Amiens

Juge de proximité : M. Michel Gonzalez, clerc d'huissier de justice.

Cour d'appel de Bastia

Juridiction de proximité d'Ajaccio

Juge de proximité : M. Pierre-François Agostini, chef de service en charge des affaires juridiques.

Cour d'appel de Besançon

Juridiction de proximité d'Arbois

Juge de proximité : M. Jean-Marie Pierre, receveur principal des impôts à la retraite.

Juridiction de proximité de Baume-les-Dames

Juge de proximité : M. Raymond Géhin, conservateur des hypothèques à la retraite.

Juridiction de proximité de Besançon

Juge de proximité : Mme Béatrice Bricquet, ancienne huissière de justice.

Juge de proximité : M. Marcel Dunoyer, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité d'Angoulême

Juge de proximité : M. Jean-Henri De La Porte, rédacteur juridique.

Juridiction de proximité de Barbezieux-Saint-Hilaire

Juge de proximité : Mme Claire Mullon, épouse Baylac, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Bordeaux

Juge de proximité : Mme Catherine Lardin, épouse Minier, ancienne clerc de notaire.

Juridiction de proximité de Périgueux

Juge de proximité : M. Dominique Dupin de Beyssat, agent général d'assurances.

Cour d'appel de Colmar

Juridiction de proximité d'Altkirch

Juge de proximité : Mme Fabienne Laurent, épouse Leservoisier, ancienne juriste.

Juridiction de proximité d'Haguenau

Juge de proximité : M. Yves Biette, ancien huissier de justice, consultant.

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Dunkerque

Juge de proximité : M. Claude Delaplace, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Montpellier

Juge de proximité : Mme Elisabeth Sage, épouse Capraro, ancienne notaire.

Juridiction de proximité de Villefranche-de-Rouergue

Juge de proximité : M. Philippe Atrous, juriste d'entreprise.

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Briey

Juge de proximité : M. Jules Nlend, juriste d'entreprise.

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité d'Alès

Juge de proximité : Mme Leïla Remili, juriste.

Juridiction de proximité de Nîmes

Juge de proximité : M. Eric Albord, juriste d'entreprise.

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine

Juge de proximité : M. Serge Adatto, cadre bancaire à la retraite.

Juridiction de proximité de Paris (3e arrondissement)

Juge de proximité : Mme Marie-Ange Egraz, épouse Le Gallo, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement)

Juge de proximité : Mme Isabelle Piers, juriste de banque.

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité : M. Jean-Hugues Aumaître, ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal.

Juge de proximité : Mme Patricia Ballet, ancienne notaire assistante.

Juge de proximité : M. Bernard Gripon, directeur juridique.

Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne

Juge de proximité : Mme Catherine Suter, juriste consultante.

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de Niort

Juge de proximité : M. Amédée Giffard, commandant de police à la retraite.

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Redon

Juge de proximité : Mme Marie-José Da Silva, épouse Gasmi, ancienne avocate, vice-présidente du tribunal de l'incapacité.

Juridiction de proximité de Saint-Nazaire

Juge de proximité : M. Jacques Buchet, ancien directeur régional de société, conseiller prud'homal.

Juridiction de proximité de Rennes

Juge de proximité : M. Jean-Louis Caro, commissaire principal de police honoraire.

Juge de proximité : M. Daniel Delamarche, ancien juriste.

Juge de proximité : Mme Véronique Kerdiles épouse Mahé, assistante de justice.

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Gannat

Juge de proximité : M. Philippe Mounier, juriste, chef de service.

Juridiction de proximité de Riom

Juge de proximité : Mme Anne Morin épouse Lafon, maître de conférences des universités.

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Dreux

Juge de proximité : Mme Catherine Helayel, avocate.

Juridiction de proximité de Poissy

Juge de proximité : M. Denis Bornhauser, ancien directeur juridique.

Juridiction de proximité de Versailles

Juge de proximité : M. Lionel Berdaguer, ancien huissier de justice.