JORF n°127 du 2 juin 2002

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Rock, Reynald Bouy et Louis Pucheu, la délégation de signature qui leur est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christophe Boutonnet et Mme Odile Benatar, ingénieurs en chef des télécommunications, et M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de MM. Christian Rock, Reynald Bouy et Louis Pucheu.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Rock, Reynald Bouy et Louis Pucheu, la délégation de signature qui leur est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christophe Boutonnet et Mme Odile Benatar, ingénieurs en chef des télécommunications, et M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de MM. Christian Rock, Reynald Bouy et Louis Pucheu.