JORF n°126 du 1 juin 1997

Par décret en date du 31 mai 1997, M. Dominique Frachon est nommé commissaire à la reconversion industrielle du département de la Loire.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 31 mai 1997, M. Dominique Frachon est nommé commissaire à la reconversion industrielle du département de la Loire.