JORF n°128 du 2 juin 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa,
directeur de la sécurité civile, M. Benoît Brocart, administrateur civil,
directement placé sous l'autorité de M. Canepa, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa,

directeur de la sécurité civile, M. Benoît Brocart, administrateur civil,

directement placé sous l'autorité de M. Canepa, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.