JORF n°128 du 2 juin 1995

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande,
sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M.
Pierre-Philippe Feyzeau, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, et M. Jacques Saint-Jalmes, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité de M.
Michel Lalande, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande,

sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M.

Pierre-Philippe Feyzeau, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, et M. Jacques Saint-Jalmes, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité de M.

Michel Lalande, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.