JORF n°128 du 2 juin 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurières,
administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Roland Levert, attaché principal d'administration centrale, et Mme Yvette Canton, attaché d'administration centrale,
directement placés sous son autorité.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurières,

administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Roland Levert, attaché principal d'administration centrale, et Mme Yvette Canton, attaché d'administration centrale,

directement placés sous son autorité.