JORF n°128 du 2 juin 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff,
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, Mme Clotilde Valter, inspecteur de l'administration, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé (alinéa 8).


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff,

directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, Mme Clotilde Valter, inspecteur de l'administration, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé (alinéa 8).