JORF n°129 du 5 juin 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Brive-Montauban de l'autoroute A 20 d'une longueur de 130 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Brive-Montauban de l'autoroute A 20 d'une longueur de 130 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).