JORF n°129 du 5 juin 1994

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1):
- Lachapelle-Auzac, Souillac, Laroque-des-Arcs, Lamagdeleine, Cahors,
Flaujac-Poujols, dans le département du Lot;
- Montpezat-de-Quercy, Caussade, Réalville, Albias,
Saint-Etienne-de-Tulmont, Montauban, dans le département de Tarn-et-Garonne. Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.

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Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1):

- Lachapelle-Auzac, Souillac, Laroque-des-Arcs, Lamagdeleine, Cahors,

Flaujac-Poujols, dans le département du Lot;

- Montpezat-de-Quercy, Caussade, Réalville, Albias,

Saint-Etienne-de-Tulmont, Montauban, dans le département de Tarn-et-Garonne. Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.