JORF n°127 du 2 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Husson, ministre plénipotentiaire, Mme Monique Berger de Nomazy et Mlle Monique Constant,
conservateurs en chef du patrimoine, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Husson, ministre plénipotentiaire, Mme Monique Berger de Nomazy et Mlle Monique Constant,

conservateurs en chef du patrimoine, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, dans la limite de leurs attributions.