JORF n°0188 du 1 août 2020

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Fabien Mandon, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le colonel Nicolas Chabut reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Fabien Mandon, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le colonel Nicolas Chabut reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.