DÉCRET du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2015.

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Convoiement du Parlement en session extraordinaire

Résumé. Le Parlement est convoqué pour une session extraordinaire le 14 septembre 2015.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2015.

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