JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Philippe David, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe ;

Mme Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe ;

Mme Christine Rostand, épouse Jones, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Pascale Belin, épouse Aupetit, juge au tribunal de grande instance de Chartres.

Juge d'instruction : M. Laurent Lassale, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge de l'application des peines : Mme Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Premier procureur de la République adjoint : M. Jean-Michel Desset, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Procureure de la République adjointe : Mlle Muriel Josie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Substituts du procureur de la République :

M. Alain Raimbault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

M. Clément Schouler, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison.

Cour d'appel d'Agen

Conseiller : M. Arthur Ros, conseiller à la cour d'appel de Nouméa.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Anne Baudier, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Philippe David, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe ;

Mme Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe ;

Mme Christine Rostand, épouse Jones, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Pascale Belin, épouse Aupetit, juge au tribunal de grande instance de Chartres.

Juge d'instruction : M. Laurent Lassale, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge de l'application des peines : Mme Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Premier procureur de la République adjoint : M. Jean-Michel Desset, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Procureure de la République adjointe : Mlle Muriel Josie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Substituts du procureur de la République :

M. Alain Raimbault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

M. Clément Schouler, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison.

Cour d'appel d'Agen

Conseiller : M. Arthur Ros, conseiller à la cour d'appel de Nouméa.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Anne Baudier, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville.