Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
Mme Nicole Hebert, épouse Charoy, conseillère à ladite cour ;
Mme Jacqueline Riffaut, conseillère à ladite cour ;
M. Jean-Paul Betch, conseiller à ladite cour ;
M. Jacques Claviere-Schiele, conseiller à ladite cour ;
Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin, conseillère à ladite cour ;
M. André Potocki, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Conseillers :
Mme Catherine Metadieu, épouse Maure, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
M. Jean-Paul Roux, conseiller à la cour d'appel de Pau ;
Mme Martine Bernard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Dominique Rosenthal-Rolland, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Jean-Baptiste Avel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Renaud Blanquart, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Alain Guillou, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Juges placées auprès du premier président :
Mlle Morgane Le Douarin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;
Mlle Sylvie Treard, auditrice de justice.
Avocats généraux :
Mme Michèle Leguai, épouse Salvat, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
M. Jean-Claude Thin, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans ;
M. Serge Armand, substitut du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
M. Philippe Maitre, inspecteur des services judiciaires ;
M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade : M. Nicolas Jacquet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Romain Victor, auditeur de justice.
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