JORF n°179 du 4 août 2001

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

Mme Nicole Hebert, épouse Charoy, conseillère à ladite cour ;

Mme Jacqueline Riffaut, conseillère à ladite cour ;

M. Jean-Paul Betch, conseiller à ladite cour ;

M. Jacques Claviere-Schiele, conseiller à ladite cour ;

Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin, conseillère à ladite cour ;

M. André Potocki, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Conseillers :

Mme Catherine Metadieu, épouse Maure, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

M. Jean-Paul Roux, conseiller à la cour d'appel de Pau ;

Mme Martine Bernard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Dominique Rosenthal-Rolland, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Jean-Baptiste Avel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Renaud Blanquart, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Alain Guillou, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Juges placées auprès du premier président :

Mlle Morgane Le Douarin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;

Mlle Sylvie Treard, auditrice de justice.

Avocats généraux :

Mme Michèle Leguai, épouse Salvat, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

M. Jean-Claude Thin, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans ;

M. Serge Armand, substitut du procureur général près ladite cour.

Substituts du procureur général :

M. Philippe Maitre, inspecteur des services judiciaires ;

M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade : M. Nicolas Jacquet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Romain Victor, auditeur de justice.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

Mme Nicole Hebert, épouse Charoy, conseillère à ladite cour ;

Mme Jacqueline Riffaut, conseillère à ladite cour ;

M. Jean-Paul Betch, conseiller à ladite cour ;

M. Jacques Claviere-Schiele, conseiller à ladite cour ;

Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin, conseillère à ladite cour ;

M. André Potocki, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Conseillers :

Mme Catherine Metadieu, épouse Maure, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

M. Jean-Paul Roux, conseiller à la cour d'appel de Pau ;

Mme Martine Bernard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Dominique Rosenthal-Rolland, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Jean-Baptiste Avel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Renaud Blanquart, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Alain Guillou, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Juges placées auprès du premier président :

Mlle Morgane Le Douarin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;

Mlle Sylvie Treard, auditrice de justice.

Avocats généraux :

Mme Michèle Leguai, épouse Salvat, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

M. Jean-Claude Thin, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans ;

M. Serge Armand, substitut du procureur général près ladite cour.

Substituts du procureur général :

M. Philippe Maitre, inspecteur des services judiciaires ;

M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade : M. Nicolas Jacquet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Romain Victor, auditeur de justice.