Décret du 31 juillet 2000

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

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