Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.