Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Décret du 31 juillet 2000
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Source : Légifrance