Art. 1er. - M. Jean-François Poyau, administrateur civil, a délégation du secrétaire d'Etat à l'industrie pour signer, dans la limite de ses attributions à la délégation à l'information et à la communication, tous actes individuels et réglementaires, engagements de dépenses, marchés,
contrats, conventions, à l'exclusion des décrets.