Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Bazy-Malaurie et de M. Lenain, délégation est donnée à:
Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière;
Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers;
M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.