Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un magistrat
Résumé David Carmier n'est plus magistrat à partir du 7 janvier 2022.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2022, M. David CARMIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 7 janvier 2022, date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes.
1 version