JORF n°0027 du 1 février 2012

Par décret en date du 31 janvier 2012 :
Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous.
Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs territoriaux et de leurs établissements publics, les personnes mentionnées au tableau n° 2 ci-dessous.
Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous.
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent en qualité de membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous.

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Par décret en date du 31 janvier 2012 :

Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous.

Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs territoriaux et de leurs établissements publics, les personnes mentionnées au tableau n° 2 ci-dessous.

Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous.

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent en qualité de membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous.