Article précédent

Article suivant

Décret du 31 janvier 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2003, M. Jacques Deschamps, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 avril 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2003, M. Jacques Deschamps, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 avril 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance