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Décret du 31 janvier 2000

modifiant les décrets du 11 avril 1990 et du 8 février 1995 portant promotion (chambres régionales des comptes)

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Par décret en date du 31 janvier 2000, les décrets du 11 avril 1990 et du 8 février 1995 portant promotion (chambres régionales des comptes) sont respectivement modifiés, en ce qui concerne la situation de M. Jean-Claude Bonnici, par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 30 du 05/02/20 0 page 1908

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Décret du 31 janvier 2000