JORF n°28 du 2 février 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick de Guerre,
directeur des postes et télécommunications, est habilité à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et dans la limite des attributions du service des personnels et des activités sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations et des décrets : M. Jean-Paul Pistolet, inspecteur général.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick de Guerre,

directeur des postes et télécommunications, est habilité à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et dans la limite des attributions du service des personnels et des activités sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations et des décrets : M. Jean-Paul Pistolet, inspecteur général.